DOMAINES D’INTERVENTION

Vous rencontrez un problème juridique ?

Le droit peut paraître complexe, mais il ne doit pas être inaccessible. Notre cabinet d'avocat généraliste est là pour vous aider  dans un large éventail de domaines juridiques. Nous vous offrons des solutions concrètes et adaptées à votre situation, quel que soit le domaine du droit concerné. Contactez-nous pour plus d'informations.
De plus, au cœur de notre pratique se trouve une conviction : le droit est un outil puissant pour bâtir une société plus juste et plus respectueuse. Notre cabinet d'avocats est entièrement dédié à la défense de la justice sociale, en intervenant dans deux domaines complémentaires :

LE DROIT DES ANIMAUX

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LE DROIT DES VICTIMES

DROIT DES VICTIMES

Les procédures d'indemnisation des victimes peuvent être complexes et difficiles à appréhender. Nous accompagnons les victimes d'infractions pénales, d'accidents et de discriminations dans leurs démarches pour obtenir réparation du préjudice subi. Nous sommes à leurs côtés à chaque étape de la procédure, de l'enquête préliminaire à l'indemnisation.

    • Écoute : prendre le temps d'écouter attentivement la victime pour comprendre les circonstances de l'événement, les préjudices subis et ses besoins pour définir la stratégie à adopter.

    • Information juridique : informer la victime sur ses droits, les démarches à suivre, les différentes procédures possibles et les délais à respecter en expliquant les enjeux et les chances de succès du dossier.

    • Évaluation du préjudice : aider à quantifier l'ensemble des préjudices (frais médicaux, perte de revenus, souffrances endurées, préjudice esthétique, etc.) afin de constituer un dossier solide pour la demande d'indemnisation.

    • Constitution du dossier : rassembler les preuves nécessaires pour étayer la demande d'indemnisation (certificats médicaux, témoignages, expertises, etc.).

    • Négociation avec les compagnies d'assurance : représenter la victime auprès des assureurs et négocier une indemnisation amiable. Cette phase permet souvent d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

    • Représentation devant les tribunaux : En cas d'échec des négociations amiables, saisir les tribunaux compétents (tribunal de grande instance, tribunal correctionnel, etc.) et représenter la victime tout au long de la procédure judiciaire.

    • Accidents de la circulation : Accidents de voiture, de moto, de vélo, accidents piétons.

    • Accidents médicaux : Erreurs médicales, infections nosocomiales, aléas thérapeutiques.

    • Agressions et violences : Agressions physiques, violences conjugales, agressions sexuelles, viols.

    • Infractions pénales : Vols, escroqueries, abus de confiance.

    • Accidents du travail et maladies professionnelles : Accidents sur le lieu de travail, maladies liées à l'activité professionnelle.

    • Catastrophes naturelles et technologiques : Inondations, incendies, accidents industriels.

    • Défaut de produits : Dommages causés par des produits défectueux, litiges liés à des biens de consommations.

    • Dépenses de santé : Frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de rééducation, etc.

    • Pertes de revenus : Arrêts de travail, perte de salaire, perte de chance professionnelle.

    • Frais divers : Frais de déplacement, d'adaptation du logement, d'assistance par une tierce personne, etc.

    • Préjudices extra-patrimoniaux :

      Souffrances endurées (pretium doloris) : Douleurs physiques et morales subies par la victime.

      Préjudice esthétique : Cicatrices, déformations physiques.

      Préjudice d'agrément : Impossibilité de pratiquer certaines activités de loisirs.

      Préjudice sexuel : Atteinte à la vie sexuelle.

      Préjudice d'affection : Douleur morale causée par la perte d'un proche.

Un avocat en droit des victimes est avant tout un être humain à l'écoute des personnes qui ont subi un préjudice. Nous comprenons la détresse et les difficultés que vous traversez  et nous vous accompagnons avec empathie et professionnalisme afin de vous aider à surmonter cette épreuve en vous offrant un soutien juridique et humain.

DROIT DES ANIMAUX

Convaincus que les animaux sont des êtres sensibles qui méritent protection, nous nous engageons pour la défense de leurs droits. Nous intervenons dans tous les cas concernant un animal. Nous attirons votre attention sur le fait que l’intérêt supérieur de l’animal est notre priorité dans le traitement des affaires qui nous sont confiées. 
Nous accompagnons les propriétaires d'animaux, les éleveurs, les associations et les professionnels du secteur animalier en les informant sur leurs droits et leurs obligations. Nous vous conseillons en matière de réglementation, de responsabilité civile, de contrats, et vous aide à prévenir les litiges. Notre objectif est de promouvoir une meilleure prise en compte du bien-être animal et une cohabitation harmonieuse entre les hommes et les animaux.

    • Droits et obligations des propriétaires d'animaux : conseiller sur les responsabilités légales liées à la possession d'un animal, incluant les obligations de soins, de sécurité, et les réglementations spécifiques (identification, vaccination, etc.).

    • Achat et vente d'animaux de compagnie : intervenir en cas de litiges liés à des contrats de vente, vices rédhibitoires, ou problèmes de santé de l'animal adopté.

    • Responsabilité civile : En cas de dommages causés par un animal (morsure, accident) en conseillant sur les questions de responsabilité et d'indemnisation.

    • Réglementation des animaux dangereux : informer sur la législation concernant les chiens de catégorie et les mesures à prendre.

    • Droit rural et animaux d'élevage : conseiller les éleveurs sur les réglementations en vigueur, les normes d'élevage, les litiges avec les voisins, etc.

    • Contrats : rédiger des contrats de vente, de cession, de garde, ou de pension d'animaux.

    • Statuts d'associations de protection animale : aider à la création et à la gestion juridique d'associations œuvrant pour la cause animale.

    • Maltraitance animale : intervenir dans les cas de maltraitance animale, d'abandon, de trafic et de toute autre atteinte à leur bien-être et représenter les animaux victimes ou les associations de protection animale dans le cadre de procédures pénales.

    • Litiges de voisinage : représenter les parties devant les tribunaux en cas de nuisances sonores, de divagation d'animaux, ou de conflits entre voisins ou avec un propriétaire immobilier concernant des animaux.

    • Litiges avec votre vétérinaire : intervenir en cas de litiges liés à la responsabilité des vétérinaires (fautes professionnelles, erreurs de diagnostic, etc.).

    • Divorce et garde d'animaux : De plus en plus, les animaux de compagnie sont considérés comme des membres de la famille. L'avocat peut aider à établir des accords de garde en cas de séparation.

    • Contentieux administratifs : contester des décisions administratives relatives aux animaux (saisies, interdictions de détention, etc.), protection des espèces menacées, réglementation de la chasse et de la pêche, conflits entre les activités humaines et la faune sauvage, etc.

    • Droit de la protection animale : intervenir dans des affaires liées à l'application de la législation sur la protection animale, notamment en matière d'expérimentation animale, de transport d'animaux, ou d'abattage.

Les animaux occupent une place de plus en plus importante dans notre société et nos vies. Les litiges les concernant peuvent avoir un fort impact émotionnel. Nous comprenons cette dimension affective et nous accompagnons nos clients avec empathie et professionnalisme.

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